Deux nouvelles mesures en faveur du vélo en entreprise

A quelques jours d’intervalle, le gouvernement a validé le lancement de deux nouvelles mesures favorisant l’usage du vélo électrique en entreprise. La première offre un avantage fiscal aux employeurs mettant à disposition une flotte de vélos à leurs salariés et la seconde valide la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo.  

Indemnité kilométrique vélo : 25 centimes du kilomètre

Publiée le 11 février 2016 sous le décret numéro 2016-144, l’indemnité kilométrique vélo est une mesure phare de la loi sur la transition énergétique.   Destinée au secteur privé et malheureusement facultative pour l’employeur, elle vise à encourager les salariés à venir travailler en vélo, électrique ou non, à travers une indemnité kilométrique forfaitaire fixée à 25 centimes par kilomètre parcouru et cumulable avec l’aide aux transports en commun en cas de trajet multimodal.   S’il n’y a pas de limite à l’attribution de cette aide, le seuil d’exonération fixé par l’Etat, tant pour l’employeur que le salarié, est fixé à 200 euros par an.   Pour mettre en place dans son entreprise l’indemnité kilométrique vélo, l’employeur est appelé à établir un accord avec les élus des organisations syndicales présentes dans la société ou annoncer sa décision unilatérale après avoir consulté le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.  

25 % de crédit d’impôt pour les flottes d’entreprise

Destiné à encourager les entreprises à mettre des vélos, électriques ou pas, à disposition de leurs salariés, le décret 2016 – 179 du 22 février 2016 fixe un crédit d’impôt équivalent à 25 % des frais engagés.   Les frais ouvrant droit à cette réduction d’impôt comprennent les dépenses suivantes : amortissements fiscalement déductibles d'acquisition de vélos, amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d'équipements de sécurité : casques, protections, gilets réfléchissants, antivols... frais d'assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, frais d'entretien des vélos, amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l'aménagement ou à la location d'une aire de stationnement ou d'un local dédié aux vélos.

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